Grâce à la victoire d’une association de consommateur, la Cour d’Appel de Versailles a pris une décision importante qui concerne tous les abonnés forfaits…
Le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat durant la période initiale pour un motif légitime, (les  juges ont remplacé les cas limitatifs de l’opérateur par motifs légitimes).

1 ) De plein droit après la fin de sa période d’engagement chez l’opérateur concerné.

2 ) Pendant la période initiale éventuellement prolongée par le client, ce dernier pourra résilier son contrat par lettre recommandée signée avec accusé de réception, à condition qu’il règle toutes les mensualités restantes, qui sont de ce fait immédiatement exigibles.

3 ) Chaque année, les divers opérateurs peuvent informer l’abonné de toute modification contractuelle et notamment de toute hausse des tarifs de l’offre souscrite par l’abonné un mois avant sa prise d’effet. Celui-ci peut alors mettre fin à son contrat d’abonnement dans les conditions prévues par les clauses respectives de chaque opérateur. Dans l’hypothèse d’une modification contractuelle et notamment d’une hausse des tarifs d’un service optionnel souscrit par l’abonné, celui-ci sera informé dans les mêmes conditions et pourra demander la résiliation du service optionnel souscrit.

4 ) Pendant  et au-delà de la période initiale éventuellement prolongée, le client a également la possibilité de résilier son forfait pour un motif légitime :

5 ) Non respect de l’opérateur dans ses engagements conclus avec le client.

6 ) Cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français.

7 ) Handicap ou maladie rendant impossible l’utilisation du téléphone et donc de l’abonnement.

8 ) Inscription au fichier de la commission de surendettement.

9 ) Chômage (perte d’emploi suite à un CDI uniquement, et survenu après la souscription de l’abonnement

10 ) Service inaccessible depuis le domicile du client

Application de la Loi Chatel, pour résilier son forfait mobile par anticipation :

Selon la loi Châtel, entrée en vigueur le 1er juin 2008, les usagers d’un forfait mobile peuvent résilier leur contrat à compter de la fin du douzième mois par anticipation en contrepartie du paiement du quart de la somme des cotisations restant dûes.

De la même manière que le tchat et les appels gratuits de PC à PC grâce à MSN. En installant le logiciel Fring, vous pouvez désormais aussi le faire avec un téléphone mobile doté d’un système d’exploitation Symbian ou Windows mobile.
Vous y trouverez les mêmes applications telles que : messagerie instantanée et téléphonie VoIP ,avec Skype, Windows Live Messenger, Yahoo! Messenger
Vous avez simplement besoin de vous connecter soit en Wi-Fi via votre box ADSL ou un hot spot, soit en 3G ou en Edge avec un forfait Data chez votre opérateur comme Orange avec le forfait STAR ,ou bouygues avec son option web and mail, par exemple.
L’utilisation décrite ici ,est bien entendue prohibée dans les conditions générales.Mais rien ne vous l’interdit cependant.

Chaque année, les divers opérateurs peuvent informer l’abonné de toute modification contractuelle et notamment de toute hausse des tarifs de l’offre souscrite par l’abonné un mois avant sa prise d’effet. Celui-ci peut alors mettre fin à son contrat dans les conditions prévues par les clauses respectives de chaque opérateur. Dans l’hypothèse d’une modification contractuelle et notamment d’une hausse des tarifs d’un service optionnel souscrit par l’abonné, celui-ci sera informé dans les mêmes conditions et pourra demander la résiliation du service optionnel souscrit.
C’est ainsi que des milliers de personnes chaque année souscrivent plusieurs abonnements, pour résilier 1 mois après,et se voient ainsi remettre plusieurs téléphones haut de gamme pour une bouchée de pain( prix lors d’une souscription !!!!)

Si  vous préférez garder votre forfait actuel OU n’avez pas les moyens de mettre 55€ /mois pour un forfait Iphone 3G,  sachez qu’Orange propose depuis peu une nouvelle option sobrement baptisée ‘Internet Max’. C’est à dire le même illimité qu’on vous propose dans un forfait Iphone 3G mais 2 fois moins chère !.
Et il s’agit bien du vrai Internet.C’est à dire un accès à tous les sites présents sur Internet.
Cette option ne coûte que 9€ ,donc en l’associant à un forfait bloqué 1 H à 17 € / mois cela vous revient à 26 € seulement par mois.( 24 € avec 40 min /mois !!!).
C’est alors très accessible!

Orange se réservant tout de même le droit de limiter le débit au-delà d’un usage de 200 Mo par mois. Internet Max comprend également la réception et l’envoi de mails et de pièces jointes dans la limite de 10 Mo par mois, et propose chaque mois un accès d’une heure au réseau Wi-Fi d’Orange. La navigation est aussi illimitée sur le portail Orange World.

. La seule différence avec les forfaits iPhone traditionnels (outre les limites relatives au Mail), se trouve au niveau de la messagerie visuelle qui n’est pas active avec Internet Max.

En effet, l’opérateur Orange,pour ne pas le citer…vous échangera votre téléphone sans faire de vérification. Une personne du service Chronopost passe à votre domicile, vous donne le téléphone neuf,et vous reprend l’ancien,sans faire de vérification !

Il suffit de faire une portabilité  vers un système à carte d’un autre opérateur,et ensuite de redemander la portabilité chez votre opérateur initial ! (2 portabilités ont été donc requises) et le numéro est donc conservé !

Ce n’est autre que l’opérateur SFR qui vous demandera uniquement des frais de 60 € pour le passage en cette formule.Cela peut vous permettre d’alléger le montant de votre abonnement,ou bien de rentabiliser le montant de la valeur du téléphone que vous venez d’acheter,en résiliant juste derriere votre abonnement,dans ce cas SFR vous réclamera l’ensemble des mensualités restantes de 7€ donc !!! (Sur un tétéphone valant 600€,vous êtes gagnant à 100%)

En fait, lorsque l’on est fiché chez un opérateur, on y est chez tous les autres pour 5 ans !!!,pour information,à la fin de cette période,vous pourrez qu’en même en ré-ouvrir.

Vous arrangez avec votre famille ou un ami, pour qu’il prenne l’abonnement à votre nom,et vous lui ferez un virement tous les mois sur son compte !!!
Pour information le fait de changer une lettre sur le nom,lorsque vous faites un abonnement,est interdit par la loi!

Au bout de 6 mois sur un simple appel à votre service client (le déblocage est alors immédiat par téléphone.)

En cas de défaut de votre téléphone, c’est votre opérateur qui prendra en charge la garantie,alors que pour un portable débloqué,ce sera la boutique qui vous aura vendue le téléphone, et donc un délais plus long…

Dans de nombreux cas, on vous demandera une franchise en cas de sinistre,et bien souvent le remboursement des échéances restantes sur votre contrat d’assurance.(depuis la date du sinistre jusqu’à la fin de l’engagement).Donc les assurances coûtent très chères…
De plus dans la majorité des cas,si vous avez contracté un crédit immobilier au près de votre banque,l’assurance qui en est associé suffit à prendre en charge le remplacement de votre mobile .De même que certaines cartes bancaires(carte gold par exemple).
Donc méfiez vous avant de souscrire!!!

Le passage en compte bloqué réengage sur 1 an

Ne jamais accepter une offre par téléphone, sous peine de réengagement !!!!!
En effet de nombreux opérateurs ne le précisent pas forcément .Vous savez ce qu’il vous reste à faire…