Comment résilier M6 Mobile ?
Vous pouvez résilier votre abonnement M6 Mobile à tout moment à l’issue de :
- votre période initiale d’engagement (12 ou 24 mois) consécutive à l’ouverture de votre ligne chez M6 Mobile
- votre période de réengagement (12 ou 24 mois supplémentaires) suite à la souscription d’un nouveau forfait M6 Mobile ou à l’achat d’un nouveau téléphone subventionné grâce au programme de fidélisation M6 Mobile
Les différents motifs de résiliation chez M6 Mobile:
Résiliation pour motif légitime : le Client peut mettre fin au Contrat pendant la période initiale d’engagement pour motif légitime figurant dans la liste non limitative ci-dessous.
- Adresse du titulaire de l’abonnement non couverte par le réseau GSM M6 Mobile (Réseau Orange) et sous réserve que la demande de résiliation soit faite dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de mise en service de la ligne dans les termes éventuellement prévus dans les Conditions spécifiques ;
- Déménagement de la résidence principale du titulaire de l’abonnement dans une zone non couverte par le réseau de M6 Mobile by Orange, selon l’offre choisie par le Client, et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de sept jours à compter de la date du déménagement ;
- Handicap physique incompatible avec l’utilisation du service ou d’un terminal mobile ;
- Mise en détention dans un établissement pénitentiaire ;
- Faillite personnelle, redressement judiciaire du Client ;
- Surendettement du Client ;
- Cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation, affectant le Client.
Pour exercer cette faculté de résiliation, le Client devra faire parvenir à Universal Mobile avec sa demande de résiliation les pièces justificatives y afférentes.
La résiliation du contrat d’abonnement prend effet au plus tard dix (10) jours après la date de réception des pièces justificatives.
Adresse de résiliation M6 Mobile
M6 Mobile by Orange
Service Resiliation
Département Nx BO331
90006 Belfort Cedex
Modèle de Lettre de résiliation M6 Mobile
Si vous souhaitez résilier votre abonnement M6 Mobile à l’issue de votre période d’engagement ou de réengagement, il faut adresser à M6 Mobile une lettre de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception au service client concerné.
Voici un modèle de lettre de résiliation M6 Mobile, à envoyer en recommandé:
Objet: Résiliation de mon contrat d’abonnement M6 Mobile
associé à la ligne téléphonique No ………………
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au
contrat No………………….
La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte car ma demande
se fonde sur un motif légitime qui est…………………………………………(voir ci dessus pour choisir votre motif)
Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la
présente demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,
l’expression de ma considération distinguée.
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